"Et quels sont les tarifs ?"

“Il est plus facile d'ouvrir une huître sans couteau que la bouche d'un avocat sans avance“
Consulter un avocat est un peu comme aller au dentiste: l'on le retarde aussi longtemps que possible.
 
Ce n'est pas parce que l'avocat ne connaît pas son métier.

D'autres facteurs jouent un rôle.

La crainte de l'inconnu par exemple, la crainte de la confrontation et souvent l'incertitude de la facture à payer...

Il est important d'être informé le mieux possible des honoraires et frais auxquels l'on peut s'attendre.

Grâce à une consultation de 50 euros vous obtiendrez oralement, pendant environ une demi-heure, un conseil informatif. Si ce conseil est suivi d'une mission, ce montant de € 50 sera en plus compensé dans le décompte final.

Le cabinet et le client s'entretiennent au préalable du coût. Dans la mesure du possible, l'estimation du coût total est communiquée au client et ce dernier est informé des conséquences financières du traitement de l'affaire.

Vous serez en plus informé promptement des nouveaux développements éventuels dans l'affaire, ce qui pourrait résulter en du travail supplémentaire, résultant par conséquent en une déviation du calcul des frais.

Vous serez invité au cours du dossier à verser des petites avances sur le décompte final, les dites "provisions". Ainsi, le bureau exclut la surprise financière pour sa clientèle. D'ailleurs, l'avocat y est déontologiquement tenu.

L'état des frais et honoraires est toujours accompagné d'une indication détaillée des :

I. Prestations fournies ( les honoraires)

le tarif horaire fixe. Le cabinet fait la différence entre des heures de travail juridiques        (rédaction de conclusions, recherches, etc.) et des heures de travail non juridiques (la durée        de longs déplacements, des longs temps d'attente aux audiences des Tribunaux ou des Cours        pour le traitement proprement dit de votre affaire, etc.) Le tarif horaire pour le travail juridique        se situe entre € 100,00 et € 150,00 par heure, dépendant de facteurs comme l'urgence, la        nature et l'importance de l'affaire et le degré de difficulté.

un pourcentage du montant à encaisser. Cette façon de compter s'utilise en affaires où        l'accent est mis sur l'encaissement de factures et dettes impayées. Ce pourcentage est        convenu au préalable.

Un montant fixe convenu au préalable avec le client. La façon de compter et les prix appliqués        sont fixés au cabinet avec le client. N'hésitez donc pas à entrer au cabinet.

II. Frais administratifs

Ce sont les frais liés au traitement d'un dossier concret, comme les frais de correspondance, les frais de dactylographie, l'ouverture du dossier, les frais de déplacement (indemnité kilométrique), les frais de télécommunication (téléphone, fax, courriel, ...), les frais de photocopies, etc.

Les frais mis en compte sont entre autres :

Correspondence                           : 9,00 EUR par lettre.
Déplacemten                                 : 0,40 EUR par km.
Dactylografie                                 : (autres que des lettres) 9,00 EUR per page.
Photocopies et faxes                     : 0,30 EUR par pages

III. Frais de justice

Consistent en des frais de citation, droits de greffe, exécution du jugement, etc.

S'il est donné tort à la partie adverse par le tribunal, les frais de justice payés peuvent être récupérés sur cette partie adverse.

Dans ce cas-là, vous prétendez aussi à l'indemnité de procédure (= une indemnité forfaitaire qui vous revient parce que vous avez dû saisir le tribunal de votre cause).

Une transparence maximale est garantie en tout cas.

Attention : “ No cure no pay “ (= l'avocat n'est payé que s'il gagne la cause) n'est pas autorisé en Belgique parce que cette règle compromet l'indépendance nécessaire de l'avocat. Il est cependant tenu compte des moyens financiers du client, de sorte qu'il peut être intervenu à l'aide de l'assistance judiciaire pour certaines causes.

IV. L’aide juridique

Si vous avez des difficultés à faire face aux frais et honoraires d’un avocat et d’une procédure, le cabinet peut vous assister gratuitement comme “ pro deo “ dans la majorité des cas. L’accès à l’aide juridique dépend des revenus. On tient également compte de vos dettes. Vous devrez remettre certains documents au cabinet. La demande doit être introduite au bureau d’aide juridique. Afin de vérifier si vous tombez sous les conditions, il est préférable de prendre un rendez-vous avec le cabinet.

V. Abonnement

Si vous faites régulièrement appel à un avocat, des tarifs fixes peuvent être appliqués, afin que vous connaissiez à chaque instant le coût de votre avocat. En ce qui concerne le recouvrement de factures impayées, il peut être convenu qu’en cas de solvabilité de la partie adverse vous percevrez le montant intégral de votre facture et en cas d’insolvabilité vous ne supporterez que les frais du huissier de justice. Cela se discute au cabinet selon votre situation concrète.

VI. Assurance recours en justice

L’assurance recours en justice couvre les frais de justice engagés (exploits de huissier, honoraires de votre avocat de votre choix ...) Vous avez le libre choix de votre avocat. Votre compagnie d’assurance ou votre courtier ne peuvent en aucun cas vous imposer un avocat.